FAQ – Modèle de consentement aux soins virtuels
La foire aux questions (FAQ) a été élaborée en réponse à certaines interrogations soulevées par les établissements lors de la diffusion du formulaire de consentement aux soins virtuels. Elle vise donc principalement à accompagner les établissements dans l’utilisation du Modèle de consentement aux soins virtuels (PDF 325 Ko).
La foire aux questions ainsi que le guide d’utilisation du formulaire sont accompagnés de la Fiche d’information sur le consentement aux soins virtuels (PDF 235 Ko). Il s’agit d’un outil pratique pour les professionnels de la santé permettant de communiquer efficacement avec les usagers sur les aspects importants du consentement aux soins virtuels (avantages, risques, limites, etc.).
Impression du formulaire
La prestation des soins virtuels au Québec nécessite l’obtention d’un consentement éclairé de l’usager. Ce consentement peut être obtenu verbalement ou par écrit. Dans les deux cas, l’information doit être téléversée au dossier de l’usager.
Lorsque le consentement est donné verbalement, l’usager n’a pas l’obligation de signer le formulaire. Le professionnel de la santé doit toutefois inscrire au dossier clinique qu’un consentement verbal a été obtenu au préalable. Le consentement verbal peut être documenté par le professionnel de la santé dans la section prévue à cet effet. Ce formulaire complété doit ensuite être ajouté au dossier clinique de l’usager.
Ce modèle offre donc l’avantage de facilement retrouver le consentement de l’usager au dossier clinique.
Modification du formulaire
Oui, il est possible d’apposer le logo de l’établissement sur le formulaire de soins virtuels.
Ce modèle de consentement aux soins virtuels a été avalisé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) ainsi que la Protection des renseignements personnels (PRP) du MSSS. Toute modification doit donc garantir le maintien de la conformité aux exigences de cette Direction. Par conséquent, il est fortement recommandé d’utiliser le formulaire tel quel.
Ce dernier doit rester générique. La liste d’activités mentionnées à titre d’exemple dans le modèle n’est pas exhaustive, et des éléments plus spécifiques peuvent être ajoutés dans les espaces libres disponibles, en fonction des besoins.
Les propositions d’amélioration du modèle, soumises par les établissements, seront examinées par la DAJ et la PRP lors de la révision du formulaire.
Une révision du formulaire sera effectuée après une période d’utilisation par les établissements, permettant ainsi la collecte de commentaires. Une mise à jour annuelle est donc prévue, en fonction de la pertinence des commentaires reçus et de leur conformité aux exigences de la DAJ et de la PRP du MSSS.
Tout commentaire ou proposition d’amélioration peut être transmis à l’équipe MSSS télésanté à l’adresse suivante : telesante@msss.gouv.qc.ca.
Sous réserve de leur approbation par la DAJ et la PRP du MSSS, les commentaires reçus seront analysés périodiquement et pourront être inclus à la prochaine mise à jour du modèle de consentement aux soins virtuels. Les propositions d’ajustement doivent demeurer suffisamment génériques afin de conserver une pertinence pour l’ensemble des établissements du RSSS. Il est donc demandé d’utiliser les espaces libres disponibles pour les situations spécifiques à certains établissements.
Accessibilité du formulaire
Le formulaire de consentement aux soins virtuels est un document légal, soumis aux mêmes exigences réglementaires que le consentement aux soins généraux des établissements.
Afin de faciliter la compréhension du formulaire, une fiche explicative a été élaborée et est disponible pour les professionnels. Voir la Fiche d’information sur le consentement aux soins virtuels (PDF 235 Ko).
Le guide d’utilisation du formulaire ainsi que la fiche explicative sont deux ressources complémentaires qui permettront de clarifier certains énoncés plus complexes et légaux du formulaire de consentement aux soins virtuels.
Traduction
Oui, une version anglaise est disponible. Voir le Modèle de consentement aux soins virtuels (Version anglaise) (PDF 342 Ko).
Suivi interprofessionnel d’un épisode de soins
Tout comme en présentiel, le consentement aux soins virtuels doit couvrir l’ensemble du parcours de soins de l’usager. Il est donc nécessaire de bien identifier la trajectoire, de l’indiquer en titre et, le cas échéant, de préciser qu’une collaboration interdisciplinaire pourrait avoir lieu afin d’assurer le suivi du parcours de soins.
Dans ce contexte, un seul formulaire de consentement est requis pour tous les professionnels impliqués dans la trajectoire de soins.
Intégration du formulaire aux procédures d’établissement
Afin d’intégrer le formulaire de consentement aux soins virtuels aux pratiques courantes, il est nécessaire de suivre la procédure spécifique à l’établissement.
La première étape serait de présenter le formulaire de consentement au comité tactique local de l’établissement. Ce comité pourra ensuite fournir des directives sur la procédure à suivre en vue de l’intégration du formulaire dans les activités de l’établissement.
Documents complémentaires
Le guide d’utilisation est à l’usage des intervenants et permet d’assurer une bonne compréhension du formulaire lors de son utilisation. Il est offert en soutien au formulaire et n’a donc pas besoin d’être compilé au dossier clinique.
La fiche d’information, quant à elle, donne plus largement des informations importantes à connaitre. Elle décrit les avantages, les risques et les limites de la modalité de soins virtuels et propose un exemple de déclaration permettant d’initier la discussion avec l’usager sur le consentement aux soins virtuels.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2024