La télécomparution implique de participer à une audience judiciaire à distance et en temps réel, grâce à la vidéo. Elle est réalisée entre une cour de justice et un établissement de santé et de services sociaux (CHSLD, centre hospitalier, institut de psychiatrie légale, centre jeunesse, etc.). Cette pratique s’adresse aux personnes qui doivent voir un juge en lien avec leur état de santé mental. Elle permet à la personne de comparaitre sans avoir à se déplacer au tribunal.
Le choix de proposer ou non la télécomparution revient aux juges concernés par la procédure. La décision repose notamment sur la situation et le cas de la personne prévenue. Cependant, c’est l’équipe clinique qui pourra déterminer si la personne est apte à faire la télécomparution.
Pourquoi utiliser la télécomparution?
La télécomparution s’est développée ces dernières années pour rendre la justice plus rapide et accessible.
Pendant la pandémie de COVID-19, elle est devenue essentielle pour éviter les déplacements et respecter les mesures sanitaires. Aujourd’hui, elle continue d’être utilisée dans plusieurs pays comme le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Australie. Elle permet de faciliter le travail des tribunaux, de limiter les coûts et de diminuer les temps de déplacement et d’attente. Mais aussi et surtout, elle offre aux personnes présentant un trouble de santé mental ou un état désorganisé, un cadre rassurant et familier pour comparaitre.
Où se déroule une télécomparution?
Généralement, la personne prévenue témoigne depuis l’établissement où elle se trouve : CHSLD, centre hospitalier, institut psychiatrique, etc. Un professionnel de la santé qui a à témoigner peut le faire depuis différents endroits, à condition que la confidentialité et la sécurité soient assurées.
Les établissements pratiquant la télécomparution disposent habituellement de salles d’audience équipées. Il est cependant possible, dans certains cas, que le patient participe à l’audience depuis sa chambre, sous supervision, avec une tablette numérique par exemple.
Outils et technologies nécessaires
La mise en œuvre de la télécomparution nécessite l’utilisation d’une plateforme de communication sécurisée, conforme aux normes de confidentialité et de protection des données. L’établissement participant doit disposer d’une bonne connexion Internet, d’un ordinateur ou d’une tablette avec une caméra et un microphone, ainsi que d’un accès à une plateforme sécurisée telle que Microsoft Teams. Un lien de connexion est fourni par le tribunal.
Dans quels cas peut-on utiliser la télécomparution?
La télécomparution est utilisée dans deux cas :
- Une personne experte est appelée à témoigner devant le tribunal concernant l’état mental d’un usager.
- Un usager d’un établissement de santé doit comparaitre devant le tribunal, dans un contexte de santé mentale.
La personne prévenue ou accusée, ses proches, les avocats, les témoins et les experts (psychiatre, criminologue, etc.) peuvent participer à la comparution à distance devant un juge, selon les règles du tribunal concerné.
Comme lors d’une audience en présentiel, l’utilisation de la télécomparution est encadrée par des lois et règlements spécifiques à chaque juridiction. Ces cadres juridiques visent à garantir que les droits des parties sont respectés et que le processus judiciaire reste équitable et transparent.
Comment se déroule une télécomparution?
- Avant l’audience : On vérifie le matériel et on procède à des tests de connexion. Des instructions claires sur le déroulement de la procédure à distance sont fournies et les documents nécessaires sont envoyés aux différentes parties.
- Pendant l’audience : L’audience suit généralement le même protocole qu’une audience en personne. Le juge préside, les avocats présentent leurs arguments, et les témoins et les experts peuvent être appelés à témoigner, le tout via une plateforme de communication sécurisée.
- Après l’audience : Les décisions rendues sont communiquées aux parties et une copie de l’enregistrement peut être conservée.
À l’heure convenue, nous nous connectons avec le lien Teams qui nous a été fourni par le palais de justice. Ensuite, on va se présenter un à un devant l’écran. On nous fait prêter serment de la même façon qu’en présentiel. Les tours de parole sont donnés. Le tribunal va indiquer dans le rapport des greffes si on était présent en présence ou en visioconférence. Dès que notre témoignage est terminé, nous sommes libérés.
Quelques défis pour de nombreux bénéfices
La télécomparution représente une avancée significative dans la modernisation des systèmes judiciaires et de santé. Bien qu’elle ne remplace pas totalement les audiences en personne, elle offre un cadre confortable, rassurant et sécuritaire pour des patients plus vulnérables. En rendant la justice plus accessible aux établissements de soins, cela limite également les coûts et les inconvénients liés aux déplacements.
Les avantages de la télécomparution
- Permet d’accélérer certaines procédures;
- Réduit les coûts de transport et de sécurité;
- Fait gagner du temps;
- Apporte plus de stabilité et de confort aux patients souffrant de troubles de santé mentale;
- Assure la confidentialité et accroît la sécurité.
Ce sont les professionnels qui en parlent le mieux!
La Dre Kim Bédard-Charette est psychiatre légiste et directrice des services professionnels à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Pour elle, il n’y a pas de doute sur les bénéfices de la télécomparution pour les patients et les professionnels :
Concernant ses patients, elle nous raconte :
« Il se passe environ 30 jours entre l’arrivée d’un patient à l’Institut Pinel et la comparution au tribunal. Souvent, la personne a tissé un lien positif avec son équipe traitante, peu importe le délit l’ayant amené ici. Lorsque vient le moment de l’audience et que celle-ci a lieu en personne, les patients peuvent quitter l’Institut Pinel dans un état stable, mais une fois arrivés au tribunal, ils sont souvent plus désorganisés.
Il est beaucoup plus rassurant pour le patient de comparaître à partir d’une pièce de l’unité où il séjourne depuis un mois et en étant accompagné d’un membre du personnel qu’il connaît bien. Le professionnel peut être là pour lui expliquer des termes et pour interagir avec lui.
En présentiel, le patient va se retrouver avec des agents de la sécurité publique qu’il ne connaît pas, menottes aux poignets dès 7 h le matin. Il va se retrouver avec des inconnus dans un local au sous-sol du palais de justice toute la journée pour enfin comparaître 15 minutes devant un juge. Il peut y avoir des retards dans sa médication, un dîner qui ne lui plaît pas ou d’autres contraintes.
Le même patient qui télécomparait depuis l’Institut Pinel va prendre son petit déjeuner avec son équipe le matin puis aller à son activité sportive dans la petite cour. Ensuite, il va revenir sur l’unité à l’heure de sa télécomparution, s’asseoir dans la salle où il va passer 15 minutes devant l’écran d’ordinateur, aller dîner, faire sa rencontre avec son psychiatre et puis retourner dehors faire une autre activité. »
Dre Bédard-Charette termine en illustrant comment cette pratique lui permet, à titre de professionnelle, de gagner en flexibilité et d’optimiser son emploi du temps :
« J’ai été assignée à témoigner au printemps dernier lors d’un procès. Il fallait que je sois en présentiel pendant 2 jours devant le tribunal. Le procès a duré plus longtemps que prévu et je devais revenir un jour de plus. Le palais de justice a accepté que je témoigne à distance pour la suite.
Lors du procès, ce sont deux jours où je ne peux voir aucun patient et où je suis obligée d’être présente toute la journée. Donc on comprend rapidement l’impact que cela a lorsqu’on peut témoigner à distance. »
La télésanté poursuit son avancée
Le réseau de la santé québécois déploie plusieurs initiatives faisant appel aux technologies de l’information et des communications. Ces moyens, réunis sous le terme « télésanté », sont toujours utilisés de manière complémentaire à l’offre de service conventionnelle. Les équipes de soins font appel à la télésanté pour favoriser l’accès aux services et assurer un niveau de qualité de soins équitable pour tous.
Les acteurs de la télésanté du RQT sont donc prêts à accompagner les équipes pour que la pratique de la télécomparution devienne encore plus répandue dans les établissements du réseau. Si vous avez des questions encore non répondues ou souhaitez nous partager votre expérience avec la télécomparution, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse soutienrqt@ssss.gouv.qc.ca.